J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17960

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Arrêté du 26 novembre 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

NOR : MAEA9820479A



Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1998.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq


A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 276 du 28/11/1998 page 17960 à 17961